Conditions générales de vente

Toute commande de travaux implique de la part du client l’acceptation sans réserve des conditions générales ci-dessous et la renonciation à ses propres conditions, sauf convention spéciale contraire écrite.

1. VALIDITÉ
Notre offre est valable pour une durée de 3 mois pour des travaux à effectuer dans les 3 mois de son acceptation signée du client. Toute commande passée après ce délai de 3 mois du jour de notre proposition doit entraîner une confirmation de notre part.
Le prix pourra être révisé, le cas échéant, en fonction du délai, en nombre de mois, existant entre la date d’exécution des travaux et celle de la proposition de prix.
La signature par le client du devis ou de la commande l’engage de façon ferme et définitive. Les travaux sont expressément limités à ceux qui sont spécifiés dans l’offre, le devis ou la commande. Les travaux supplémentaires ainsi que les travaux d’entretien éventuels, feront l’objet d’un devis complémentaire accepté au préalable.

2. PROPRIÉTÉ DES DEVIS ET DES PLANS
Nos devis, dessins, plans, maquettes et descriptifs restent notre propriété exclusive. Leur communication à d’autres entreprises ou tiers est interdite et passible de dommages-intérêts. Ils doivent être rendus s’ils ne sont pas suivis d’une commande.

3. DÉLAIS
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif sauf stipulations contraires du marché. Nous sommes dégagés de tout engagement relatif aux délais de livraison dans le cas :
– Où les conditions de règlement n’ont pas été observées par le client.
– De retard apporté à la remise de l’ordre d’exécution.
– De modification du programme des travaux.
– De retards d’autres corps d’états.
– De travaux supplémentaires.
– Où les locaux à aménager ne sont pas mis à disposition à la date prévue.
– De force majeure ou d’évènements tels que : Guerre, grève de l’entreprise ou de l’un de ses fournisseurs, empêchement de transport, incendie, intempéries, rupture du stock du fournisseur.

4. CONDITIONS D’EXÉCUTION
Nous ne sommes tenus de commencer les travaux que dans le cadre des délais prévus par notre offre. La pose de nos ouvrages ne pourra s’effectuer qu’après achèvement des emplacements réservés à cet effet et après siccité complète de maçonneries, plâtreries et carrelages.
La tenue des bois dépend essentiellement du degré hygrométrique des locaux dans lesquels sont placées les menuiseries.
Nous ne pourrons être tenus pour responsables des déformations gauchissements ou retraits des bois survenus par suite d’hygrométrie anormale.

5. RÉCEPTIONS – RÉCLAMATIONS
Les travaux seront réceptionnés au plus tard 15 jours après leur achèvement. À défaut de cette réception, dans les 30 jours suivant l’achèvement des travaux, ceux-ci seront considérés comme acceptés sans réserve.

6. PAIEMENTS
Nos travaux étant entièrement exécutés sur commande, leur paiement s’effectue comme suit :
– A la commande : Acompte de 10%.
– Au début des travaux : Acompte de 20%.
– À la date d’échéance sur la date de facture, sans escompte ni rabais, ni retenue de quelque nature : Le solde.

7. SUSPENSION DES TRAVAUX
En cas de non-observation des conditions de paiement, l’entreprise se réserve le droit de suspendre les travaux trois jours après avoir mis le client en demeure de tenir ses engagements.

8. CLAUSES PÉNALES
En cas de rupture de contrat, imputable au client, avant la réalisation des travaux commandés, l’acompte versé à la commande sera conservé à titre d’indemnisation forfaitaire. À cette somme s’ajoutera le montant des fournitures et du matériel déjà commandés. En cas de rupture du contrat en cours de réalisation des travaux s’ajoutera à la facturation des travaux réalisés une somme forfaitaire égale à 15% du montant TTC du devis ou de la commande.
Conformément à l’article L441-6 du nouveau code de commerce, des pénalités de retard sont obligatoirement appliquées dans le cas où les sommes dues sont versées après la date de paiement figurant sur la facture.
Le taux de ces intérêts de retard est égal à 1% par mois de retard. Après mise en demeure, ils courent à partir de la date de règlement et sont calculés par mois, le mois entamé comptant pour un mois entier.

9. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
La marchandise livrée reste notre propriété jusqu’à paiement intégral du prix. Toutefois, les risques sont transférés dès la livraison.
Dans le cas où le paiement n’interviendrait pas dans le délai prévu, nous nous réservons le droit de reprendre la chose livrée et, si bon nous semble, de résoudre le contrat.

10. ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE
En cas de contestation, il est fait attribution de compétence aux tribunaux du siège social de notre entreprise.